Conditions générales de vente
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Info-Elec-Online.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Info-elec-online.com appartenant à la société INFO-ELEC-ONLINE, dont le siège est situé au 53, rue Camille Bouyère 7070 Mignault et immatriculée au registre du commerce 0809.233.980 (ci-après désignée "INFO-ELEC-ONLINE"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Info-Elec-Online peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site info-elec-online.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par Internet sur notre site : www.info-elec-online.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : commande@info-elec-online.com
- par fax : 0032 67 22 00 54. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
3. Informations produits
Info-elec-online apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
4. Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
5. Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous indiquez le délai pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 7 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à votre charge.
6. Paiement sécurisé
Info-Elec-Online a choisi d'assurer la sécurité de vos paiements avec PAYPAL au moment où vos coordonnées sont envoyées par internet. Quand, lors du paiement un des symboles
Info-elec-online met à votre disposition 4 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), espèces, via PayPal et virement bancaire.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Paypal " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Le paiement par espèces ne peut être effectué que lors du retrait de votre commande au Point Retrait : 53, rue camille Bouyère 7070 Mignault.
7. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Info-elec-online vous permet de bénéficier de 7 jours francs (article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices ), retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Info-elec-online, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Info-elec-online justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. S'agissant des appareils photos numériques, toutes les photos contenues dans les cartes mémoire défectueuses renvoyées à Info-elec-online par l'Utilisateur ne seront pas récupérées.
Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Si le bon de retour n'est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l'envoyer par mail. Merci d'en faire la demande à contact@info-elec-online.com. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Info-elec-online fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d'une durée maximum de 3 semaines.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire.
8. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit (l'appareil voyage au risque et péril du client). Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société Info-elec-online (ou un des ses points de retour).
9. Garanties et services après-vente (SAV)
Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale des vices cachés.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Info-elec-online s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
Attention, la garantie ne s'applique pas, ou s'applique seulement partiellement, à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par INFO-ELEC-ONLINE ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par le fabricant
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple accident, choc, foudre, fluctuation de courant).